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Mentions légales

Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité et règlement des litiges concernant le site webricks.co et les prestations Webricks.

Dernière mise à jour · 19 août 2026

1. Éditeur du site

Éditeur
Axel Letourneau — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
Webricks
Forme juridique
Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
Siège social
12 rue Louise Colet, 06200 Nice, France
SIREN
928 845 239
SIRET
928 845 239 00021
Code APE
9003B
Immatriculation
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE). Activité libérale, non immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication
Axel Letourneau
Contact
[email protected] · 07 49 54 63 06

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007 (www.ovhcloud.com). Serveur dédié situé en France.

3. Objet du site

webricks.co présente l’activité de Webricks et permet d’entrer en contact. Les descriptions de prestations et les tarifs affichés ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l’article 1114 du Code civil. Seuls le devis accepté et les conditions générales de vente engagent les parties.

4. Propriété intellectuelle du site

La structure du site webricks.co, ses textes, son identité visuelle, sa charte graphique et son code source sont la propriété exclusive de Webricks. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Propriété des sites livrés

Formule paiement unique. Les droits d’exploitation du site livré sont cédés au client après paiement intégral du prix convenu. Avant complet paiement, Webricks demeure titulaire de l’ensemble des droits.

Formule abonnement. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif du site pendant toute la durée de l’abonnement. Ce droit n’emporte aucune cession de droits patrimoniaux et cesse de plein droit à la fin de l’abonnement.

Dans les deux cas, les composants tiers, bibliothèques open source, polices de caractères et méthodes de travail de Webricks restent régis par leurs licences respectives et ne font l’objet d’aucune cession.

6. Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir l’ensemble des droits sur les éléments qu’il transmet : textes, photographies, logos, marques, vidéos, témoignages et données de toute nature. Il garantit que ces éléments ne portent atteinte à aucun droit de tiers et qu’ils ne présentent aucun caractère illicite.

Le client garantit Webricks contre toute réclamation, action ou condamnation qui trouverait sa source dans ces contenus, y compris les frais de défense engagés. Webricks se réserve le droit de refuser ou de retirer sans délai tout contenu manifestement illicite.

7. Disponibilité et responsabilité

Webricks est tenue d’une obligation de moyens et met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité des sites qu’elle héberge. Aucune garantie de disponibilité continue n’est consentie en dehors d’un engagement de niveau de service écrit et distinct.

Webricks ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables au réseau internet, à l’hébergeur, aux services tiers (paiement, messagerie, nom de domaine), à une intervention du client sur son site, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant effectivement réglé par le client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image.

8. Référencement

Webricks met en œuvre les bonnes pratiques techniques et éditoriales du référencement naturel. Le positionnement dans les moteurs de recherche dépend d’algorithmes tiers, de la concurrence et de facteurs extérieurs sur lesquels Webricks n’a aucune maîtrise : aucune garantie de résultat, de position ou de volume de trafic n’est consentie.

9. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité. Webricks n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers webricks.co est libre, sous réserve de ne pas nuire à l’image de Webricks ni de laisser croire à un lien de partenariat.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

11. Droit de rétractation

Le client consommateur, ainsi que le professionnel employant cinq salariés au plus lorsque la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Lorsque l’exécution de la prestation est demandée avant l’expiration de ce délai, le client en fait la demande expresse. En cas de rétractation, il règle alors le montant correspondant au service déjà fourni, proportionnellement au prix convenu.

La rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected]. Le remboursement, s’il y a lieu, intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. Webricks s’engage à y répondre dans un délai de trente jours.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Webricks :

À COMPLÉTER · À COMPLÉTER · À COMPLÉTER

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Webricks pour les relations entre professionnels. Pour un client consommateur, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

14. Évolution des présentes mentions

Webricks peut modifier les présentes mentions à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.